Si vous prévoyez de remplacer votre dispositif de chauffage, la pompe à chaleur (PAC) représente une bonne alternative. En effet, c’est un appareil considéré comme plus écologique. Il se sert de la chaleur contenue dans l’air ou le sol pour réchauffer votre logement.
Parmi les modèles qui existent sur le marché figurent la PAC air-air, air-eau, géothermique et chauffe-eau thermodynamique. L’installation de ces appareils ouvre droit à des aides financières au montant variable selon le modèle. Retrouvez donc plus de détails dans cet article.
MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur
Le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE) et le dispositif Habiter mieux agilité laissent place à MaPrimeRénov ». Il s’agit d’une aide de l’État versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) aux bénéficiaires.
Montant de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur
Le montant de la prime varie en fonction du type d’appareil choisi et de vos ressources financières. A noter que ceux qui sont considérés comme ménages aisés ne reçoivent pas d’aide installation pompe à chaleur.
Pour une PAC géothermique, vous pouvez bénéficier de :
- 5 000 euros si vous avez des revenus intermédiaires
- 9 000 euros si vous avez des revenus modestes
- 11 000 euros si vous avez des revenus modestes
La somme versée varie de 3 000 euros à 5 000 euros pour l’installation pompe à chaleur air-eau. Elle est de 400 euros à 1 200 euros pour un chauffe-eau thermodynamique.
Démarche à effectuer pour accéder à MaPrimeRénov »
Pour obtenir MaPrimeRénov », vous devez créer un compte sur le site du gouvernement dédié à cet effet. La demande s’accompagne d’un devis non signé venant d’un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE). Vous devez également fournir des informations sur votre logement et votre revenu fiscal.
Caractéristiques des pompes à chaleur éligible à MaPrimeRénov »
Une PAC air-air n’est pas éligible à MaPrimeRénov ». Vous devez opter pour d’autres types de pompe à chaleur respectant ces critères de performance exprimée en efficacité énergétique saisonnière :
- Au moins 111 % pour une PAC air-eau ou géothermique fonctionnant à moyenne et haute température
- Au moins 126 % pour une PAC air-eau ou géothermique fonctionnant à basse température
- Au moins 95 % pour chauffe-eau thermodynamique
Pour ce dernier type d’appareil, le seuil de performance à atteindre varie en fonction du profil de soutirage.
La Prime énergie en 2022
En complément de MaPrimeRénov », vous pouvez obtenir une aide privée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, l’installation de votre pompe à chaleur peut être partiellement financée par un fournisseur d’énergie. Vous pouvez demander votre Prime énergie que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire.
Montant de la Prime énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur
La somme qui vous est conditionnée par vos ressources. Elle dépend aussi de la pompe à chaleur à installer. Sachez qu’une PAC air-air vous permet d’obtenir entre 350 euros et 400 euros. Pour un chauffe-eau thermodynamique, les aides environnent les 100 euros. Vous pouvez obtenir jusqu’à 4 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique.
Démarche à effectuer pour accéder à la Prime énergie
Vous devez choisir un fournisseur auprès duquel demander votre Prime énergie. La démarche s’effectue généralement sur leur site internet où des pièces justificatives vous seront demandées. Il est essentiel de procéder à la demande avant qu’un devis ne soit signé.
Le taux de la TVA réduit à 5,5 % pour vos travaux de pompe à chaleur
Au lieu de vous acquitter d’une TVA avec un taux de 20 %, une réduction peut vous être accordée. La différence vous permet alors de réaliser une économie considérable. Pour bénéficier de ce taux plus avantageux, il faut que le logement soit achevé depuis au moins 2 ans. Vous devez aussi faire appel à un professionnel RGE pour les travaux d’installation.
Les travaux énergétiques concernés par le taux de la TVA à 5,5 %
Vous pouvez bénéficier du taux réduit pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, géothermique et un chauffe-eau thermodynamique. L’achat et la pose de l’appareil sont tous concernés par la réduction. Notez qu’une PAC air-air ne vous permet pas de bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Pour ce type d’appareil, le taux classique de 20 % s’applique.
Démarche à effectuer pour que le taux réduit soit appliqué
Pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et l’achat de fourniture, la réduction est directement visible sur le devis. Aucune démarche spécifique n’est donc à entreprendre.
L’éco-prêt à taux zéro pour l’acquisition de votre pompe à chaleur
Aussi appelé éco-PTZ, ce prêt sans intérêt vous permet de financer l’acquisition d’un système de chauffage plus écologique. C’est le cas de la plupart des modèles de pompe à chaleur, à l’exception des modèles air-air. Tout comme la TVA à taux réduit, l’achat et l’installation d’une PAC air-air ne permettent pas de demander un éco-PTZ.
Montant maximal de l’éco-PTZ pour l’installation d’une pompe à chaleur
Le montant du prêt accordé à la banque dépend du nombre de travaux que vous envisagez. Si la rénovation énergétique ne concerne que l’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez obtenir jusqu’à 15 000 euros. Le montant maximal s’élève à 25 000 euros pour un bouquet de 2 travaux. Il est à 30 000 euros pour 3 travaux et plus. Vous pouvez par exemple réaliser :
Des travaux d’isolation et autres travaux pour atteindre une meilleure performance énergétique
La réhabilitation d’un système d’assainissement individuel par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
Démarche à effectuer pour accéder à l’éco-PTZ en 2022
L’État a passé des accords avec une quinzaine de banques pour l’éco-PTZ en 2022 :
- Banque Postale
- Société Générale
- Banque populaire
- BPCE
- BNP Paribas
- LCK
- HSBC
- Caisse d’Épargne
- Crédit Mutuel
- Crédit Agricole
- CIC
- Crédit du Nord
- Monabanque
Vous devez alors vous rendre auprès de ces institutions conventionnées pour la demande de votre prêt. Pensez à apporter un devis non signé et un descriptif des travaux. Votre dernier avis d’imposition sera également nécessaire.
Conditions de remboursement de l’éco-PTZ
Vous disposez de 15 ans pour le remboursement des mensualités de votre éco-PTZ. Vous devez aussi vous acquitter de ces quelques obligations :
- Occuper le logement à titre de logement principal pendant la durée du prêt
- Faire appel à un artisan RGE pour les travaux de rénovation
- Ouvrir le chantier lorsque le prêt est débloqué
- Informer la banque de la fin des travaux
Des pénalités seront appliquées en cas de manquement à ces obligations.
Les aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique
L’ANAH peut vous accorder MaPrimeRénov’ Sérénité si vous avez des revenus modestes ou très modestes. Cette aide installation pompe à chaleur remplace le dispositif Habiter Mieux Sérénité. On vous l’accorde si la rénovation envisagée permet une amélioration de la performance énergétique de 35 % minimum. L’installation d’une pompe à chaleur doit donc faire partie d’un bouquet de travaux.
La prime est plafonnée à 30 000 euros. On la calcule sur la base du prix hors-taxe de l’achat de fournitures et des travaux. Elle couvre 35 % des dépenses pour les foyers modestes et 50 % des dépenses pour les foyers très modestes.
Toutes les informations sur la pompe à chaleur :
